Conditions générales de vente

 

Article 1 - Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs (Client), désirant acquérir les produits proposés à la vente (les Produits) par le vendeur sur le site https://www.sel-de-bourgneuf.eu. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet sont les suivants : fleur de sel, gros sel, sel fin (nature, épices ou aux herbes aromatiques), salicornes, sels de bain. 

 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site Sel de Bourgneuf, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. 

 

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. 

 

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. 

 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Sel de Bourgneuf et prévaudront sur tout autre document. 

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site Sel de Bourgneuf. 

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. 

 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 

Daniel Robard, Entreprise Individuelle

Salins Robard 44580 Bourgneuf en Retz

Immatriculation SIRET sous le numéro 44939415400032

N° d’assujettissement à la TVA FR38449394154

N° de téléphone : 06 68 15 12 40

Adresse mail : seldebourgneuf@yahoo.fr

 

Article 2 - Prix

 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Sel de Bourgneuf, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. 

 

Les prix sont exprimés en euros et TTC (toutes taxes comprises), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.

 

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site Sel de Bourgneuf. 

 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. 

 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de la commande. 

 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. 

 

Une facture est établie sur demande par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés. 

 

Article 3 - Commandes

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Sel de Bourgneuf les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : 

 

Le Client choisit un Produit qu'il met dans son panier, Produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Il entre ensuite ces coordonnées ou se connecte à son espace et choisit le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues. 

 

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

 

Toute commande passée sur le site Sel de Bourgneuf constitue l'information d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. 

 

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

 

Article 4 - Espace client et compte

 

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). 

 

Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse postale, son adresse mail et son numéro de téléphone. 

 

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte. 

 

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. À ce titre, le Client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait. 

 

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un mail à Sel de Bourgneuf. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. 

 

En cas de non-respect des conditions générales de vente ou d'utilisation, le site Sel de Bourgneuf aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. 

 

Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toute information personnelle du Client. 

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption de modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur. 

 

La création du compte entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 

 

Article 5 - Conditions de paiement

 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire

 

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. 

 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce aux protocoles définis par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site Sel de Bourgneuf. 

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. 

 

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandée par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-après indiquées. 

 

Article 6 – Livraison

 

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans les zones suivantes : livraison Mondial RelayⓇ dans les 10 pays d’Europe, France incluse. 

 

Les livraisons interviennent dans un délai de 7 à 14 jours au point relais Mondial RelayⓇ indiqué par le Client lors de sa commande sur le site. 

 

La livraison est constituée par le transfert aux Clients de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou une indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. 

 

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. 

 

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 6 semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

 

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder. 

 

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est considérée comme effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut des livraisons des marchandises transportées. 

 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment accepté par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. 

 

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par écrit, accompagné de tous les justificatifs y afférents, photos notamment. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. 

 

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client dans les conditions prévues aux articles L 217 - 4 et suivant du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. 

 

Le transfert des risques de perte et de détérioration si rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise des Produits au transporteur. 

 

Article 7 - Transfert de propriété

 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. 

 

Article 8 - Droit de rétractation

 

8.1 Produits alimentaires 

 

Le Site propose la vente de Produits alimentaires (sel, salicornes), pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s’appliquer, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation : Denrées alimentaires.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV.

 

Les Services débutants immédiatement après l’achat et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au Client de bénéficier de son droit de rétractation s’il a fait part d’une renonciation expresse à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès du Client à son droit de rétractation.

 

8.2 Produits Sel de Bains

 

Selon les modalités de l'article L 221 - 18 du Code de la consommation « pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien ». 

 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, uniquement pour les Produits « Sel de bain », à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de tout autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiqué à l'article un des présentes CGV. 

 

Les retours sont effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re commercialisation à l'état neuf, accompagné de la facture d'achat. 

 

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. 

 

Les frais de retour restent à la charge du Client. 

 

L'échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. 

 

Article 9 - Responsabilité du vendeur 

 

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 

 

Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est-à-dire si le Client n’est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit permet la rétractation, selon l’article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

 

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, l’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• De tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;

• D’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le Client ; 

• Du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

 

Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

 

Article 10 - Garantie des produits

 

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 

 

L’ensemble des contenus visuels présents sur le site non aucune valeur contractuelle. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’inexécution de contrat en cas de force majeur, notamment de perturbation ou grève totale ou partielle des services de livraison et des moyens de transport, inondation, incendie…

 

Pour toute question sur les produits ou livraisons, le Client est bien sûr invité à nous contacter au Sel de Bourgneuf.  

 

Article 11 - Collecte et usage des données personnelles

 

L’utilisateur à un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès du Sel de Bourgneuf. L’entreprise s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers. 

 

Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site Sel de Bourgneuf, celui-ci enregistre des données financières relatives aux comptes bancaires et à la carte de crédit du Client. 

 

Pour en savoir plus sur la collecte des données personnelles, consulter la politique de confidentialité du site. 

 

Article 12 - Droit applicable

 

Les CGV ici présentes sont soumises à l’application du droit français. Les présents de CGV sont rédigés en langue française. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fait foi en cas de litige. 

 

Pour toute réclamation, merci de nous contacter par courrier ou par mail, nos coordonnées sont indiquées à l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. 

 

En cas de litige, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. 

 

Les coordonnées du médiateur sont obligatoire depuis 2016. 

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client qui déclare en accepter les termes sans réserve. 

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Mise à jour des CGV le 27 février 2025.