Politique de confidentialité et conditions générales d’utilisation

I. Politique de confidentialité

Objet
Responsable de traitement
Collecte et protection des données
Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Collecte et finalités du traitement des données
Politique de conservation des données
Partage des données personnelles avec des tiers
Offres commerciales

II. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Accès au site
Contenu du site
Gestion du site
Responsabilités
Liens hypertextes
Cookies
Photographies et représentation des produits
Loi applicable
Clause de non-responsabilité
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L'entreprise individuelle Daniel Robard, producteur de sel, immatriculation SIRET n°44939415400032.

Soucieux des droits des individus, notamment au regard des données personnelles et dans une volonté de transparence avec ses clients, Daniel Robard a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 (mis en application le 25 mai 2018).

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

L’hébergement du site https://www.sel-de-bourgneuf.eu (ci-après le « site ») est assuré par Wix Online Plarforms Limited, dont le siège social est situé à Dublin en Irlande.

I. Politique de confidentialité

Article 1 - Objet

La présente politique de confidentialité informe sur les modalités selon lesquelles l’entreprise individuelle Daniel Robard recueille et traite vos données personnelles dans le cadre de ses activités et notamment de l’utilisation du site.

Daniel Robard est soumis à une obligation de confidentialité dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 2 - Responsable de traitement

Daniel Robard est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles réalisés dans le cadre de ses activités, notamment lors de votre utilisation du site.

Adresse mail : seldebourgneuf@yahoo.fr

Article 3 - Collecte et protection des données

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Daniel Robard.

En application de la réglementation en vigueur, les personnes doivent être informées des modalités, des finalités et des droits afférents au traitement de leurs données personnelles.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Le consentement doit être libre, éclairé, spécifique et univoque. Le traitement des données est nécessaire pour exécuter le contrat ou pour prendre les mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- nom et prénom,

- informations professionnelles (fonction, nom de l’entreprise, etc.),

- adresse postale, adresse du siège social,

- adresse mail,

- numéro de téléphone.

Les données personnelles collectées et traitées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union européenne.

Le traitement de certaines données est imposé par les lois et règlements.

Article 4 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la responsable de traitement peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la responsable de traitement sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la responsable de traitement de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer auprès de la responsable de traitement qu’elle leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle entreprise.

Vous pouvez exercer ce droit gratuitement conformément au RGPD, sauf abus, en nous contactant, à l’adresse suivante :

BP 8 44580 Bourgneuf en Retz

Ou par email, à l’adresse :

seldebourgneuf@yahoo.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 5 - Collecte et finalités du traitement des données

Le responsable de traitement recueille vos données personnelles ayant pris contact à distance et ayant pour finalité l’exercice de son activité professionnelle.

Les données personnelles des personnes sont collectées et traitées dans les situations suivantes :

- pour la gestion et le suivi des commandes des personnes concernées,

- pour l’envoi de newsletter,

- pour les demandes et les messages adressés.

Les données personnelles sont collectées et traitées par Daniel Robard dans la mesure strictement nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus. Les données sont traitées manuellement ou de manière électronique tout en assurant la sécurité et la confidentialité de celles-ci.

Article 6 - Politique de conservation des données

Le responsable de traitement conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après avoir fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 7 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 8 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : seldebourgneuf@yahoo.fr

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

II. Conditions générales d’utilisation (CGU)

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’utilisateur sur le site et pour toute la durée d’utilisation du service par ce dernier. La navigation sur le site est libre ainsi que l’utilisation du service.

Article 1 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 6 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site Internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devront accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment. La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Le site n’utilise pas de cookies ni de services tiers. Les seuls cookies présents sur ce site sont ceux de la plateforme Wix, des cookies techniques ou de sessions indispensables au fonctionnement du site.

Article 7 - Photographies et représentation des produits
Les photographies présentes sur le site, accompagnées de leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 8 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 - Clause de non-responsabilité

Les informations et conseils fournis sur ce site ont un caractère purement informatif.

Article 10 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : seldebourgneuf@yahoo.fr

Dernière mise à jour le 27 février 2025.